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Charte du réseau de protection et de promotion des chemins ruraux de Sologne

Considérant que les signataires de la présente charte partagent un certain nombre de valeurs communes, au rang desquelles figure la liberté d'aller et venir ;

  • que la protection et la mise en valeur de l'environnement sont d'intérêt général ;
  • que la privatisation du réseau de chemin constitue une atteinte à un héritage patrimonial, qu'elle privilégie le plus souvent l'intérêt individuel avant l'intérêt général et qu'elle prive les générations présentes et futures d'un accès à la nature ;
  • que l'aliénation des chemins ou sections de chemins ruraux de Sologne grève une partie de son potentiel touristique ;
  • que le droit français prévoit que tout chemin rural est libre d'accès de droit, que son usage ne nécessite aucune formalité particulière et ne peut être entravé en dehors d'une utilisation légitime par l'autorité municipale de son pouvoir de police et de conservation des chemins ruraux.

Les signataires de la présente charte s'engagent à :

  1. Encourager les communes qui mènent une politique de gestion durable de leurs chemins ruraux, notamment en se mettant à leur disposition pour les aider et les conseiller sur la protection et la valorisation de ce patrimoine.
  2. Inciter les communes à protéger leurs chemins ruraux par tous moyens (arrêtés municipaux, plans d'occupation des sols, utilisation du pouvoir de police, ...).
  3. Exercer une vigilance active pour prévenir les appropriations ou les aliénations illégitimes de chemins ruraux et relayer l'information au sein du réseau.
  4. Mettre leur volonté en commun pour empêcher le cas échéant par tout moyen approprié les aliénations illégitimes de chemins ou leur accaparement par des particuliers.
  5. Rechercher une coexistence en bonne intelligence de tous les usagers des chemins et une conciliation de leurs     intérêts, dans la mesure où cette dernière est compatible avec les objectifs de la présente charte.
  6. Relayer les communes pour assurer la promotion des chemins ruraux afin de maintenir leur affectation à l'usage du public.
  7. Sensibiliser le public et les usagers sur l'importance de la conservation des chemins ruraux et de leurs dépendances (haies, talus, fossés).
  8. Inciter les communes à assurer l’entretien de leurs chemins ou le prendre en charge volontairement dans la mesure du possible, dans le but d'éviter leur désaffectation à l'usage du public.
  9. Favoriser le recensement des chemins ruraux de Sologne pour améliorer leur accessibilité.
  10. Favoriser l'inscription des chemins au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée Pédestre ou dans tout autre document facilitant leur conservation. Veiller ultérieurement à la pérennité et à la continuité des chemins inscrits dans ces documents.

Pour tout renseignement s’adresser au secrétariat du réseau : SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT

Parc de Beauvais 41200 Romorantin-Lanthenay Tél. : 02 54 76 27 18e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Signez la charte en ligne :

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