Notre position sur le projet d'implantation d'une plateforme de valorisation des déchets ferroviaires à Gièvres

track 973292 640La société CLMTP (Claisse Location de Matériel de Travaux Publics) implantée à Solesmes dans la Sarthe, spécialisée dans les travaux ferroviaires et fluviaux, souhaite installer et mettre en œuvre une plateforme de valorisation des déchets ferroviaires, d’entretien et de maintenance de matériels ferroviaires à Gièvres sur l’ « ancien site des alcools ».

Il s'agirait, outre la maintenance et l’entretien de matériels ferroviaires, de stocker les constituants de la voie ferrée (ballast, rails et traverses en bois - traitées à la créosote1), de les valoriser ou de les recycler.

Le recyclage des traverses par broyage (déchets classés dangereux car contenant de la créosote, substance toxique et cancérigène) représente une activité génératrice de nombreuses inquiétudes.

Ces inquiétudes se confirment à la lecture du projet :

  •         Volume annuel très important de déchets dangereux à broyer (gros tonnage annuel de 30000 tonnes maximum, soit 210 tonnes par jour) et donc une concentration accrue de risques potentiels ;
  •        Inexpérience de l’entreprise dans un domaine d’activité aussi sensible que la manipulation et le traitement des traverses créosotées. Cette inexpérience se traduit par un manque de lisibilité et de visibilité dans les solutions à apporter aux différentes problématiques soulevées dans le dossier et dans l’avis de l’Autorité environnementale.

 

Les risques de pollution consécutifs au broyage des traverses

L’activité de recyclage des traverses se résume par : un stockage de ces dernières, puis pré-broyage, leur broyage et leur criblage avant stockage des broyats dans 3 casiers séparés de 1250 m3 chacun, vienne ensuite le chargement et l’expédition vers la cimenterie Lafarge à La Couronne en Charente.

Cette activité a des conséquences sur :

  • La qualité de l’air

Emission de poussières contenant potentiellement de la créosote lors du broyage à l’air libre par les broyeurs mobiles rapides et lents ;

Dissémination de ces poussières lors du chargement/déchargement des broyats dans les bennes de transport ferroviaires ou routières à fond mouvant, bâchées ou filetées et du stockage/déstockage des broyats dans les casiers ;

Dispersion des poussières par le vent, la pluie, l’activité du site (le roulage…) dans et hors du site selon le gré des vents (toitures, arbres…) ;

Dans l’environnement du site risque d’accumulation des poussières dans le temps due au flux et aux tonnages traités.

Les explications sur l’utilisation du système de brumisation sont imprécises et ce moyen de lutte contre la dispersion des poussières toxiques apparaît nettement insuffisant.

L’Autorité Environnementale relève elle-même dans son rapport :

« … la démonstration de l’efficacité de la mesure n’est pas clairement apportée au dossier »

« … A noter que le pétitionnaire a posé l’hypothèse que les teneurs en HAP et en poussières dans l’air autour du site sont équivalentes aux valeurs réglementaires (absence de mesures de l’air ambiant – absence de modélisation de dispersion atmosphérique justifiée par la nature diffuse des émissions) et s’engage dans le dossier à réaliser une surveillance des effets sur l’environnement du site dont les modalités sont à définir préalablement à l’autorisation. »

Comme pour de nombreuses sources de problèmes, la société répond par des intentions de faire, mais on ne trouve pas les éléments qui permettraient de connaître précisément les procédés et d’évaluer leur pertinence et leur efficacité.

  • Les eaux de surface et souterraines, les sols

«… le dossier développe, de façon pertinente le risque de pollution des sols et des eaux superficielles par les substances présentes dans les déchets de bois traités à la créosote (notamment les HAP) généré par les activités de regroupement, de tri, de stockage et de broyage des traverses qui seront réalisées en extérieur dans des zones non abritées des eaux météoriques favorisant ainsi un entraînement des éventuels polluants des traverses usagées vers les sols et les eaux superficielles. »

«… Le sol est de nature alluvial. L’analyse du contexte hydrogéologique montre que le site est implanté au droit de la nappe de la Craie Séno-turonienne : située à environ 13 m de profondeur et réservoir principal de la région pour l’alimentation et l’irrigation, cette nappe est vulnérable et très sensible et constitue donc la cible potentielle principale. Elle est atteinte par plusieurs points d’eau présents sur le site (puits, piézomètres). »

«… Le dimensionnement du bassin tampon et de la station n’est pas étudié dans le dossier ce qui ne permet pas de démontrer clairement l’efficacité du système de traitement choisi. Toutefois, dans le dossier, le pétitionnaire s’engage à réaliser, avant mise en service, les études nécessaires à partir des essais destinés à caractériser plus précisément la charge de pollution susceptible d’être entrainée par les eaux pluviales afin de respecter les valeurs limites réglementaires. »

«… L’Autorité environnementale recommande que la démonstration de l’efficacité du système de traitement des eaux pluviales de ruissellement retenu fasse l’objet d’une étude approfondie avant la mise en œuvre de l’installation et que les mesures d’adaptation soient appliquées en cas de nécessité »

L’ensemble de ces constats, remarques et demandes complémentaires, relevés dans l’avis formulé par l’Autorité environnementale sur le dossier ne peuvent que renforcer les doutes que nous formulons sur les risques réels de contamination éventuelles des eaux de surface et souterraines.

La proximité du Cher (3300m), du Canal de Berry (2200m), de la Sauldre (2200m), un ruisseau (700m) et un plan d’eau non figuré sur les cartes à 60 m doit être prise en compte par l’étude.

Là encore et à la lecture de ces nombreuses remarques de l’Autorité Environnementale, on ne peut qu’émettre de sérieuses réserves sur la capacité de l’entreprise à gérer des risques potentiels qu’elle est incapable d’évaluer quantitativement et parfois qualitativement en amont. Comment concevoir des dispositifs efficaces contre la dissémination de la pollution si on ne maîtrise pas avec suffisamment de précision l’ampleur, la taille et le dimensionnement ?

Un exemple parmi d’autres :

Dans le dossier de demande d’exploiter (chapitre 4 – étude d’impact), le dispositif de traitement des eaux pluviales est décrit avec beaucoup de précisions mais uniquement de manière théorique, schémas à l’appui, et on peut lire en conclusion :

« Ce traitement permet le rejet d’une eau épurée respectant les valeurs limites d’émission »

« Un programme de surveillance sera mis en place par CLMTP »

« Le rejet s’effectue dans le milieu naturel via un fossé d’infiltration »

Il n’est pas acceptable que les études, analyses ou simulations permettant d’évaluer le dimensionnement ou les impacts qui permettraient de valider ces conclusions (par exemple la ré infiltration des eaux épurées) ainsi que le dispositif de surveillance de l’environnement ne soient réalisées que plus tard.

  •  La santé

La créosote est une substance toxique et cancérigène par inhalation, absorption ou contact cutané.

Les poussières émises par la fabrication et la manipulation des broyats en contiennent et sont potentiellement dangereuses pour ceux qui les respirent (employés du site, conducteurs des camions, conducteurs d’engins de manutention des traverses et des broyats, habitants des environs ou impactés par une pollution des eaux, faune et autres organismes vivants).

Le dossier minimise l’impact sur les lieux habités, les surfaces cultivées et les prairies d’élevage environnants. On note également que les équipements de protection des personnels directement exposés prévus dans le projet semblent inappropriés aux risques encourus.

On doit aussi se poser la question de la contamination du gibier présent sur le site ou aux abords qui pourrait être chassé et consommé ainsi que les organismes vivants comme les champignons ramassés sur les chemins ruraux alentours ou les légumes dans les jardins destinés eux aussi à la consommation.

 

L’implantation géographique du site

Depuis 2010, la SNCF s’est engagée dans la mise en place de filières pérennes et respectueuses de l’environnement pour la collecte et l’élimination des traverses bois.

Aujourd’hui, ces filières sont en place et la totalité des traverses issues des opérations de maintenance, de réfection des voies ainsi que celles provenant des stocks dits historiques (traverses en petites quantités stockées près des voies ou dans les gares) sont prises en charge en fonction des demandes d’enlèvement de la SNCF.

Sur le territoire national, les traverses de la moitié Nord de la France sont majoritairement orientées vers des unités de traitement (production d’énergie à partir de déchets) situées essentiellement en Belgique et en Allemagne.

La plus grande partie des traverses issues du grand Sud de la France sont traitées par une plateforme de préparation (capacité de broyage de 40000 tonnes par an) située au Sud de Moulins (Allier). 65 % des broyats issus de ce site sont valorisés énergétiquement en four par la cimenterie Vicat de Créchy située à 15 km. Le reste de la production est traité par les cimenteries voisines dans un rayon inférieur à 100 km (15 %). Des solutions complémentaires peuvent être utilisées dans un rayon un peu plus grand (<200 km) en cas de non disponibilité des exutoires de proximité.

Dans ce contexte, la plateforme du projet CLMTP serait implantée dans une zone déjà équipée en moyens de préparation. De plus, les seuls centres de valorisation énergétique autorisés situés à proximité du site de Gièvres sont des installations déjà alimentées à leur nominal en broyats de traverses. 

La mise en œuvre de cette plateforme conduirait à accroitre les kilomètres à réaliser pour la collecte. Les traverses de proximité étant traitées par la concurrence au sud de Moulins, il faudrait  faire plus de kilomètres pour alimenter un éventuel site de préparation à Gièvres.

Le problème est encore plus flagrant pour la valorisation des broyats : aucune solution de cimenterie d’accueil à proximité, la cimenterie la plus proche pouvant recevoir les broyats se situe à 300 km.

Dans les deux cas, on accroit les risques dus au transport de déchets toxiques, sans parler de l’effet carbone…

Aucun document ne précise les solutions prévues lorsque la capacité nominale de la cimenterie exutoire (La Couronne en Charente) sera atteinte. Il y aurait dans ce cas un danger supplémentaire de sur-stockage des broyats sur le site de Gièvres. 

 

Les expéditions et l’élimination des déchets

On peut lire dans le dossier :

« Expéditions

La fréquence d’envoi des broyats sera variable en fonction de

. la fréquence des chantiers SNCF menés par CLMTP ou leurs concurrents.

. la capacité de réception des prestataires d’élimination des déchets.

Au jour de l’établissement du dossier, il n’est pas possible de fournir d’informations pertinentes sur le sujet

Toutefois il n’y aura pas de stockage prolongé sur le site des Alcools de Gièvres »

L’exutoire du bois broyé est une question essentielle, surtout qu'il s'agit de déchets dangereux, qui ne peuvent être traités et éliminés qu'en cimenterie ou en incinérateur de déchets industriels.

Les seuls centres de valorisation énergétique autorisés situés dans un périmètre raisonnable autour du projet de CLMTP sont des installations déjà alimentées à leur nominal en broyats de traverses.

Dans la mesure où on ne connait rien sur les flux acceptés par la cimenterie, il est bien imprudent d’affirmer qu’il n’y aura pas de stockage prolongé sur le site des Alcools de Gièvres. Ce problème est malheureusement déjà bien présent sur d’autres sites français qui ne peuvent plus écouler les déchets à traiter et les stockent de manière anormalement dangereuse.

A la gestion de la quantité très grande quantité de matière à traiter sur la plateforme s’ajoute le problème du stockage des broyats sur site. La capacité maximum des 3 casiers permet d’en stocker 3750 m3, ce qui est déjà très important en termes de risques encourus.

Il est impératif que la société CLMTP justifie de façon ferme et claire son exutoire (capacité de la cimenterie Lafarge à absorber les broyats générés sur le site de Gièvres).

La lecture des éléments du dossier fait apparaître des insuffisances majeures sur ce point. On reste, encore une fois, sur des intentions sans précision suffisamment fiable.

 

Le problème dû aux moyens de transport utilisés

Pour les matériaux entrants : 40 % par rail, 60 % par route.

Pour les produits sortants : 10 % par rail, 90% par route

L’expédition des broyats entraînera donc un flux important de camions, puisque 90% des produits sortant du site après traitement seront acheminés par route.

Les risques relatifs au transport de matériaux potentiellement dangereux sont donc accrus, tout comme les émissions de gaz à effet de serre inhérentes à ce type de transport. De plus, ils seront accentués par l’éloignement de la cimenterie devant brûler les broyats (La Couronne => 300 km)

 

Les risques Incendie

Le tableau des potentiels de dangers présent dans le dossier fait ressortir que dans les risques associés aux dangers potentiels dus aux activités du site, le risque incendie vient s’ajouter aux risques de pollution de l’air, des sols et des eaux. Il est présent en tant que risque associé 11 fois sur 17 dangers potentiels répertoriés.

Le risque incendie des broyats stockés en attente d’évacuation est certain et identifié. Pour éviter la propagation du feu d’un casier à l’autre, le projet prévoit de les séparer les uns des autres. Cependant, chaque casier représente à lui seul un risque potentiellement très important de pollution, et donc de danger, de par le volume qu’il peut accueillir (1250 m3). On ne trouve pas à ce niveau d’indication de moyens de surveillance (détecteurs de flamme, détecteurs IR…) sur la zone de stockage des broyats.

 

Les autres activités du site

Le traitement des ballasts susceptibles de contenir de la créosote doit lui aussi être l’objet d’un processus très maîtrisé et sécurisé.

 

Conclusion : position de Sologne Nature Environnement

Cette plateforme aurait un énorme potentiel d’accueil de traitement et de stockage de matériaux dangereux pour l’Homme et l’environnement. Elle concentrerait sur un même lieu des activités aux risques excessivement importants de pollution des sols, des eaux de surface et souterraines, des risques d’incendie et des risques pour la santé des personnes exposées de manière directe ou indirecte aux poussières toxiques contenant de la créosote (HAP), qu’elles soient présentes sur le site ou dans l’environnement de celui-ci.

Les hypothèses de réponses aux questions sécuritaires et environnementales ne sont pas suffisamment étayées par des études, analyses, simulations ou modélisations. Comment alors s’assurer de la pertinence des choix affirmés dans les documents ?

L'entreprise n'a pas de références en matière de gestion des déchets toxiques. La maîtrise des processus et de la gestion de la sécurité apparaît théorique.

L’implantation géographique de cette plateforme sur un site industriel très sensible en matière hydraulique est peu opportune.

Son implantation dans le centre de la France serait un contre-sens par rapport aux besoins nationaux et augmenterait les distances à parcourir pour la collecte des traverses et pour les expéditions des broyats vers une cimenterie très éloignée, les capacités de proximité étant déjà saturées.

Enfin, rien ne prouve que la cimenterie Lafarge de La Couronne soit capable d’absorber les flux et les quantités de broyats générés par cette plateforme.

Le dossier soumis à enquête publique est volumineux mais en définitive très peu convaincant sur la plupart des points essentiels, faute notamment de connaissance, de mise en œuvre et de retour d’expérience sur les procédés. Le pétitionnaire n’apporte pas suffisamment de garanties sur l’impact du projet et demande en quelque sorte à ce qu’on lui fasse confiance sur sa capacité à « relever le défi » d’un projet qui s’apparente à une expérimentation trop risquée.

La mise en demeure de la société CLMTP par la préfecture de la Sarthe (AP n° 2013217-0006 de la préfecture de la Sarthe) de cesser son activité de transit/regroupement/stockage de rails et traverses sur l’ancienne gare de Vion ne constituent pas un élément rassurant de ce point de vue.

Il est anormal de constater sur le terrain que la société CLMTP récidive sur le site de Gièvres et entrepose déjà, avant la fin de la présente enquête publique et sans autorisation d’exploiter, des traverses polluées sur le site pressenti et ce sans aucune précaution ni dispositif de prévention fonctionnel. Ce stockage illicite doit cesser immédiatement et les traverses être transférées vers des centres de traitements habilités.

Compte tenu des insuffisances et de l’imprécision de ce dossier, un avis favorable ne peut donc en aucun cas être donné et dans ces conditions une autorisation d’exploiter serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

En conclusion Sologne Nature Environnement se prononce contre la création et la mise en œuvre sur le site des Alcools à Gièvres, par la société CLMTP, d’une plateforme de stockage de traverses de chemin de fer contenant de la créosote, de broyage de celles-ci et du stockage des broyats obtenus.